Article 1 – Identification du vendeur

Jean-Baptiste Brochier Entrepreneur Individuel – Neptune Marechalerie 26 bis route de Martineau 49610 Les Garennes sur Loire France E-mail : neptune.marechalerie@gmail.com N° TVA intracommunautaire : FR56102143278

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site neptune-marechalerie via la plateforme Shopify. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), ils sont indiqués H.T., une TVA de 20% est calculée dans le panier. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais de l'acheteur, sauf accord contraire. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : neptune.marechalerie@gmail.com

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : neptune.marechalerie@gmail.com

Article 13 – Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.