CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Neptune Maréchalerie — neptune-marechalerie.com

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet neptune-marechalerie.com (ci-après « le Site ») entre :

●      Neptune Maréchalerie, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 102 143 278, SIRET 102 143 278 00012, dont l'établissement est situé 26B Route de Martigneau, 49610 Les Garennes-sur-Loire, France (ci-après « le Vendeur ») ;

●      et toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre le Vendeur et un Client professionnel.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente du matériel de maréchalerie et des produits pour chevaux, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive sur le Site. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles ; à défaut, le Client en est informé et la commande est annulée ou ajustée en accord avec lui.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement suivants :

●      Carte bancaire

●      PayPal

●      Apple Pay

●      Virement bancaire

La commande est traitée dès réception de l'intégralité du paiement. En cas de règlement par virement bancaire, l'expédition ou la mise à disposition de la commande n'intervient qu'après réception effective des fonds par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.

6.2 Transporteur et frais de port

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Les frais de livraison sont calculés selon une grille tarifaire basée sur le poids du colis, communiquée au Client avant la validation de sa commande.

6.3 Enlèvement à l'entrepôt

Le Client a la possibilité de retirer sa commande directement à l'entrepôt du Vendeur, sur rendez-vous convenu au préalable, sans frais de livraison. Cette option est proposée au moment de la commande.

6.4 Délais

Les délais de livraison ou de mise à disposition indiqués lors de la commande sont donnés à titre estimatif. Un dépassement raisonnable de ces délais ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à dommages et intérêts. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à neptune.marechalerie@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ni aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à neptune.marechalerie@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné complet, dans son état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant cette notification ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.

Article 8 – Garanties légales

À l'égard des Clients consommateurs, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les Clients professionnels bénéficient de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée au Vendeur à l'adresse neptune.marechalerie@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'achat.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du produit auprès de ses fournisseurs, ou en cas de mauvaise utilisation, utilisation anormale ou négligence du Client dans l'usage des produits vendus, notamment s'agissant de matériel de maréchalerie destiné à un usage professionnel ou spécialisé.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logo « Neptune Maréchalerie », structure et arborescence) demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Conformément à l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle, le Vendeur peut faire référence, sur les fiches produits du Site, à des marques ou signes distinctifs appartenant à des tiers, lorsque cet usage est nécessaire pour indiquer la destination, la compatibilité ou l'usage des produits vendus, notamment en tant qu'accessoires ou pièces détachées. Cet usage est effectué conformément aux usages loyaux du commerce et n'implique aucune affiliation avec les titulaires de ces marques.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (traitement de la commande, livraison, facturation, relation client) et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à neptune.marechalerie@gmail.com.

Article 12 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable ou de résolution par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de cette commande.

Document mis à jour le 20 août 2026.